Le Compte Personnel de Formation (plus connu sous l’acronyme « CPF ») fait partie des outils de formation mis à la disposition d’une personne qui souhaite acquérir de nouvelles compétences et aptitudes professionnelles en vue d’occuper un nouveau poste, ou pour se perfectionner dans son métier actuel. Comme la grande majorité des dispositifs de formation existants, il est essentiel, pour toute personne désireuse de se former via le CPF, de se tenir au courant des différents critères et modalités à respecter afin de pleinement profiter de ses crédits…Et donc de les utiliser à bon escient. L’abondement CPF, vous en avez déjà entendu parler ? On fait le point dans cet article.
Quelques définitions avant de commencer : Compte Personnel de Formation et abondement CPF, qu’entend-on par là ?
Le Compte Personnel de Formation est un dispositif qui permet, en fonction des droits que vous avez précédemment acquis au cours de votre carrière professionnelle, de suivre la formation de votre choix : celle-ci peut être dispensée à distance, en présentiel ou encore de façon mixte (50% en distanciel et 50% en présentiel par exemple).
Les formations auxquelles vous pouvez prétendre sont variées, et concernent aussi bien l’acquisition de compétences techniques, managériales et commerciales que le développement de vos soft skills, voire la consolidation de vos connaissances en vue de passer l’examen du code de la route ou le permis de conduire.
Qui peut prétendre au CPF ? Que vous soyez collaborateur d’une entreprise, en recherche d’emploi, ou que vous exerciez une profession libérale, vous pouvez acquérir des crédits pour votre CPF. De même, un agent public ou un travailleur indépendant cumule également, au fil de sa carrière professionnelle, des droits pour se former via le CPF. Si vous êtes salarié, sachez que vous acquérez 500 euros par année civile travaillée dans la limite d’un plafond maximum de 5000 euros. Pour les fonctionnaires, le cumul se fait en heures travaillées : 24 heures acquises par année.
Les droits se cumulent pendant toute votre carrière, et si vous souhaitez suivre une formation mais que vous n’avez pas suffisamment de crédits sur votre CPF, vous pouvez passer par l’abondement CPF. De quoi parle-t-on ?
L’abondement CPF désigne la participation de l’employeur au financement de la formation CPF de l’un de ses employés. Cet abondement en droits complémentaires permet au collaborateur d’une société qui se retrouverait sans crédits suffisants de quand même pouvoir se former.
Quelques éléments de contexte
Il existe 4 situations précises qui peuvent donner lieu à l’abondement au Compte Personnel de Formation d’un salarié :
- Lorsqu’un accord collectif a été établi, il fixe alors le cadre en matière de droit à la formation du collaborateur. La société se doit de respecter cet accord, notamment en ce qui concerne les règles d’abondement CPF pour ses équipes
- Lorsqu’un employé souhaite suivre une formation, mais qu’il ne dispose pas d’assez de crédits CPF pour prétendre à cette dernière, il peut demander à la DRH de son entreprise un abondement CPF. Ce même salarié peut également se faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle
- Un employé qui aurait été démis de ses fonctions après avoir refusé une modification de son contrat de travail bénéficie automatiquement d’un abondement CPF de 3000 euros minimum
- Le dernier cas de figure concerne les structures qui comptent au moins 50 collaborateurs : dans ce cas précis, l’employeur est sous la menace de sanctions en cas d’absence d’entretien professionnel (programmé tous les 2 ans) couplé au fait que le collaborateur n’a pas suivi d’action de formation au cours des 6 dernières années. En cas de faute avérée, l’employeur doit abonder au CPF de son salarié pour 3000 euros.
Les différents types d’abondements CPF
Notons que 3 types d’abondements au CPF existent : l’abondement conventionnel, l’abondement en droits complémentaires et l’abondement correctif.
L’abondement conventionnel est prévu par une convention collective. Cet accord collectif est passé via un OPCO (opérateur de compétences), rendant ainsi obligatoire pour l’employeur le fait de participer au financement des formations CPF de ses collaborateurs.
L’abondement en droits complémentaires, comme évoqué plus haut, désigne la participation d’une entreprise au financement de la formation CPF d’un de ses employés : ce dernier, après avoir constaté qu’il n’avait pas les droits suffisants pour se former dans un domaine particulier, est libre de solliciter son employeur pour lui demander une participation complémentaire.
Enfin, l’abondement correctif entre en ligne de compte à partir du moment où une société ne respecte pas ses obligations de formation à l’égard de ses équipes : c’est donc une sanction. Le montant engagé est de 3000 euros, et c’est la Caisse des Dépôts et Consignation qui informe le salarié lésé du versement.
Compte Personnel de Formation : comment demander un abondement à son employeur ?
L’abondement CPF en droits complémentaires, autrement dit le financement complémentaire opéré par l’employeur pour une formation CPF, obéit à une procédure particulière :
- L’employé qui souhaite en bénéficier pour se former doit monter son dossier de formation afin de le présenter à son employeur
- Il doit ensuite s’entretenir avec son entreprise au sujet de ses besoins en formation et de l’évolution de sa carrière professionnelle
- Par la suite, il effectuera sa demande de droits CPF complémentaires
- Il pourra ensuite utiliser ses nouveaux crédits CPF pour financer la formation choisie
Attention, un employeur n’est pas tenu d’accepter une demande d’abondement CPF en droits complémentaires : si ce dernier refuse, charge au collaborateur de trouver un autre moyen de financer sa formation CPF. Il peut s’auto-financer, se rapprocher d’un organisme de financement, trouver une formation moins onéreuse, ou encore attendre d’avoir suffisamment de droits acquis pour pouvoir prétendre à ladite formation.
Et vous, votre Compte Personnel de Formation, vous le gérez comment ?
Vous avez envie de demander un abondement CPF à votre employeur, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Au contraire, vous avez suffisamment de crédits cumulés sur votre Compte Personnel de Formation, mais vous hésitez quant à la formation à choisir pour développer vos compétences ? Pour toutes ces questions, vous pouvez contacter l’un de nos experts métier : chez Evaneo, nous attachons un soin particulier à la satisfaction de vos besoins, et nous vous accompagnons de façon personnalisée, car c’est encore le meilleur moyen de répondre à vos attentes !