Compte Personnel de Formation et abondement employeur

Le Compte Personnel de Formation (plus connu sous l’acronyme « CPF ») fait partie des outils de formation mis à la disposition d’une personne qui souhaite acquérir de nouvelles compétences et aptitudes professionnelles en vue d’occuper un nouveau poste, ou pour se perfectionner dans son métier actuel. Comme la grande majorité des dispositifs de formation existants, il est essentiel, pour toute personne désireuse de se former via le CPF, de se tenir au courant des différents critères et modalités à respecter afin de pleinement profiter de ses crédits… Et donc de les utiliser à bon escient. L’abondement CPF, vous en avez déjà entendu parler ? On fait le point dans cet article.

Quelques définitions avant de commencer : Compte Personnel de Formation et abondement CPF, qu’entend-on par là ?

Le compte personnel de formation (CPF), intégré au compte personnel d’activité (CPA), offre à tout individu actif, dès son entrée sur le marché du travail jusqu’à la liquidation complète de ses droits à la retraite, la possibilité d’accumuler des droits à la formation utilisables tout au long de sa carrière. L’objectif principal du CPF est de favoriser, à l’initiative de l’individu lui-même, le maintien de son employabilité et la sécurisation de son parcours professionnel.

En dérogation au principe énoncé ci-dessus, le CPF peut continuer à être alimenté même après que son titulaire ait fait valoir tous ses droits à la retraite, notamment grâce aux activités bénévoles et de volontariat générant des droits inscrits sur son Compte Engagement Citoyen (CEC).

À qui s’adresse le CPF ?

Le CPF est destiné à toutes les personnes âgées de 16 ans et plus ; Par exception, les jeunes de 15 ans engagés dans un contrat d’apprentissage sont également inclus.

Le CPF cesse d’être alimenté et utilisable, à l’exception des droits provenant du Compte Engagement Citoyen (CEC), une fois que les individus ont liquidé leurs droits à la retraite à taux plein ou ont atteint l’âge légal de départ à la retraite sans décote (plus de 67 ans pour la génération née à partir de 1955). Plus précisément, étant donné que les formations financées par le CPF doivent être liées à un projet de formation professionnelle, les personnes ayant liquidé leurs droits à la retraite à taux plein ou ayant atteint l’âge de départ à la retraite à taux plein automatique fixé à 67 ans ne peuvent plus mobiliser leurs droits CPF, puisqu’elles n’ont plus besoin de maintenir leur employabilité ou de développer de nouvelles compétences pour s’adapter au marché du travail.

Cependant, pour les individus ayant liquidé leurs droits à la retraite avec décote et envisageant de reprendre une activité dans le cadre du cumul emploi retraite, ils ont la possibilité non seulement de cumuler de nouveaux droits CPF, mais aussi de les utiliser pour le financement d’une formation professionnelle. Aucune démarche spécifique n’est requise de la part du titulaire pour signaler ce changement de situation.

Comment consulter son CPF ?

Chaque individu dispose d’un espace personnel sécurisé sur le site officiel Mon Compte Formation, lui permettant de s’identifier et d’accéder à son CPF.

Ce site offre également les fonctionnalités suivantes :

Accès aux informations personnelles (par exemple : le crédit en euros sur le compte) ;
Obtention d’informations sur les formations éligibles au CPF ;
Premier niveau d’information sur le financement des formations ;
Accès à des services numériques liés à l’orientation professionnelle, tels que le service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP) sur mon-cep.org.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) et l’abondement CPF sont des notions cruciales dans le monde professionnel. Le CPF constitue un dispositif essentiel, permettant, en fonction des droits préalablement acquis au cours de la carrière, de s’engager dans une variété de formations. Ces formations peuvent se dérouler à distance, en présentiel, ou même de manière mixte, combinant 50% de distanciel et 50% de présentiel, par exemple.

La diversité des formations accessibles est remarquable, englobant l’acquisition de compétences techniques, managériales, commerciales, le développement des soft skills, voire la consolidation des connaissances en vue de l’examen du Code de la route ou du permis de conduire. Le CPF s’adresse à une multitude de profils, qu’il s’agisse de collaborateurs d’entreprises, de personnes en recherche d’emploi, de professionnels libéraux, d’agents publics ou de travailleurs indépendants. Les droits CPF s’accumulent au fil de la carrière, avec une acquisition de 500 euros par année civile travaillée pour les salariés, dans la limite d’un plafond de 5000 euros, et en heures travaillées (24 heures par an) pour les fonctionnaires.

Le cumul des droits CPF tout au long de la carrière offre une flexibilité considérable pour choisir des formations adaptées à l’évolution professionnelle. Cependant, en cas de manque de crédits sur le CPF pour suivre une formation, l’abondement CPF entre en jeu. L’abondement CPF implique la participation financière de l’employeur au financement de la formation CPF d’un salarié. Cet abondement en droits complémentaires est une réponse cruciale pour les collaborateurs se trouvant dans la situation où leurs crédits ne seraient pas suffisants pour leur permettre de se former.

En résumé, le CPF et l’abondement CPF représentent des leviers incontournables pour l’accès à la formation professionnelle, offrant aux salariés la possibilité d’élargir leurs compétences et de rester en phase avec les exigences évolutives du marché du travail. Ces dispositifs sont ancrés dans le cadre légal et réglementaire, soulignant l’importance de la loi et du Code du travail dans la gestion des droits et des obligations liés à la formation.

Quelques éléments de contexte

Il existe quatre scénarios spécifiques qui peuvent entraîner un abondement au Compte Personnel de Formation (CPF) d’un salarié, détaillés comme suit :

Lorsqu’un accord collectif est établi, il définit le cadre des droits à la formation du collaborateur. La société est tenue de respecter cet accord, y compris les dispositions régissant l’abondement CPF pour ses équipes.
Lorsqu’un employé souhaite suivre une formation, mais ne dispose pas de suffisamment de crédits CPF, il peut solliciter un abondement CPF auprès de la Direction des Ressources Humaines (DRH) de son entreprise. De plus, le salarié a la possibilité de se faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle pour faciliter le processus.
Un employé qui aurait été licencié après avoir refusé une modification de son contrat de travail bénéficie automatiquement d’un abondement CPF d’au moins 3000 euros.
Dans le cas des entreprises comptant au moins 50 collaborateurs, l’employeur est confronté à des sanctions en l’absence d’entretien professionnel (programmé tous les deux ans), combiné au fait que le collaborateur n’a pas suivi d’action de formation au cours des six dernières années. En cas de faute avérée, l’employeur est tenu d’abonder le CPF de son salarié pour un montant minimum de 3000 euros.

Ces situations spécifiques soulignent l’importance de l’abondement CPF dans divers contextes professionnels, encourageant les entreprises à respecter les accords collectifs, à soutenir les salariés confrontés à des contraintes de crédits CPF et à veiller à la formation continue des collaborateurs, notamment dans les grandes structures où des sanctions peuvent être imposées en cas de non-respect des obligations en matière d’entretien professionnel et de formation.

Les différents types d’abondements CPF

Trois classifications distinctes d’abondements au sein du Compte Personnel de Formation (CPF) captent notre attention, chacune caractérisée par des spécificités qui influencent le paysage de la formation professionnelle :

Abondement conventionnel : Cette catégorie particulière d’abondement s’élabore au travers d’une convention collective, un accord collectif façonné en collaboration avec un Opérateur de Compétences (OPCO). Ce processus rend impératif pour l’employeur de contribuer financièrement au financement des formations CPF pour ses collaborateurs. L’abondement conventionnel émerge ainsi d’une entente sectorielle, établissant les paramètres régissant le financement de la formation professionnelle au sein de l’entreprise.
Abondement en droits complémentaires : Comme évoqué précédemment, l’abondement en droits complémentaires implique l’engagement financier de l’entreprise pour soutenir la formation CPF d’un salarié. Celui-ci, constatant un manque de droits pour se former dans un domaine spécifique, a le pouvoir de solliciter son employeur pour solliciter une contribution additionnelle. Cette forme d’abondement offre une flexibilité permettant d’ajuster les ressources disponibles pour la formation en fonction des besoins individuels des salariés.
Abondement correctif : L’abondement correctif intervient lorsque l’entreprise ne respecte pas ses obligations de formation envers ses équipes, instaurant ainsi une mesure punitive. Cette sanction revêt la forme d’un montant fixe de 3000 euros, et c’est la Caisse des Dépôts et Consignations qui informe le salarié lésé du versement de cette somme. Cette approche corrective vise à inciter les entreprises à se conformer aux obligations légales en matière de formation professionnelle continue.

En somme, ces diverses modalités d’abondements au CPF illustrent la variété des mécanismes instaurés pour stimuler l’implication des employeurs dans le développement des compétences de leurs salariés. Elles reflètent également la nature contraignante et incitative du cadre légal entourant la formation professionnelle, favorisant ainsi l’essor des compétences au sein de l’environnement professionnel.

Compte Personnel de Formation : comment demander un abondement à son employeur ?

L’abondement CPF en droits complémentaires, autrement dit le financement complémentaire opéré par l’employeur pour une formation CPF, obéit à une procédure particulière :

L’employé qui souhaite en bénéficier pour se former doit monter son dossier de formation afin de le présenter à son employeur ;
Il doit ensuite s’entretenir avec son entreprise au sujet de ses besoins en formation et de l’évolution de sa carrière professionnelle ;
Par la suite, il effectuera sa demande de droits CPF complémentaires ;
Il pourra ensuite utiliser ses nouveaux crédits CPF pour financer la formation choisie.

Attention, un employeur n’est pas tenu d’accepter une demande d’abondement CPF en droits complémentaires : si ce dernier refuse, charge au collaborateur de trouver un autre moyen de financer sa formation CPF. Il peut s’autofinancer, se rapprocher d’un organisme de financement, trouver une formation moins onéreuse, ou encore attendre d’avoir suffisamment de droits acquis pour pouvoir prétendre à ladite formation.

En résumé :

Le Compte Personnel de Formation (CPF) constitue un outil essentiel pour toute personne aspirant à élargir ses compétences professionnelles. Il offre la possibilité d’accéder à diverses formations, allant des compétences techniques aux soft skills, en passant par la préparation à des examens comme le Code de la route. Que l’on soit salarié, en recherche d’emploi, professionnel indépendant ou fonctionnaire, il est possible d’acquérir des crédits pour le CPF.

Les droits au CPF s’accumulent au fil de la carrière, avec un plafond de 5000 euros pour les salariés et un cumul en heures travaillées pour les fonctionnaires. Cependant, si les crédits disponibles ne suffisent pas, l’abondement CPF entre en jeu. Ce dispositif, impliquant la participation financière de l’employeur à la formation d’un salarié, peut être sollicité dans diverses situations définies par la loi.

L’abondement CPF peut résulter :

D’un accord collectif ;
D’une demande individuelle du salarié en manque de crédits ;
De la situation particulière d’un employé licencié suite à un refus de modification de contrat ;
Des obligations pour les entreprises de plus de 50 collaborateurs à assurer des entretiens professionnels réguliers.

Trois types d’abondements CPF existent : l’abondement conventionnel, l’abondement en droits complémentaires et l’abondement correctif.

Pour demander un abondement CPF en droits complémentaires, l’employé doit présenter son dossier de formation à l’employeur, discuter de ses besoins et de son évolution professionnelle, puis faire une demande officielle. Cependant, l’employeur n’est pas obligé d’accepter cette demande, laissant au salarié la responsabilité de trouver d’autres moyens de financer sa formation CPF.

Ainsi, la gestion du CPF requiert une démarche proactive de la part des salariés, que ce soit pour demander un abondement ou choisir la formation adéquate. Dans tous les cas, il est possible de bénéficier de conseils personnalisés auprès d’experts métier pour une meilleure prise en charge de ses besoins de formation.

Et vous, votre Compte Personnel de Formation, vous le gérez comment ?

Vous avez envie de demander un abondement CPF à votre employeur, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Au contraire, vous avez suffisamment de crédits cumulés sur votre Compte Personnel de Formation, mais vous hésitez quant à la formation à choisir pour développer vos compétences ? Pour toutes ces questions, vous pouvez contacter l’un de nos experts métier : chez Evaneo, nous attachons un soin particulier à la satisfaction de vos besoins, et nous vous accompagnons de façon personnalisée, car c’est encore le meilleur moyen de répondre à vos attentes !