Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, est un dispositif particulièrement utile dès lors que vous souhaitez développer vos compétences dans un domaine précis en vue d’être opérationnel sur un nouveau métier. Vous pouvez aussi mobiliser le CPF si vous estimez que vos connaissances ont besoin d’être consolidées, si vous êtes en passe d’obtenir le permis de conduire ou encore si votre projet personnel s’achemine vers la reprise ou la création d’une entreprise. Comme vous pouvez le constater, les formations éligibles au CPF sont riches et variées, et si vos crédits ont été rechargés, il serait dommage de ne pas en profiter ! On vous explique comment utiliser au mieux votre CPF compte tenu de votre situation professionnelle.
Une définition simple du Compte Personnel de Formation
Souvent abrégé en CPF, le Compte Personnel de Formation est un outil qui permet de sécuriser le parcours professionnel de tout un chacun via une offre de formation complète et diversifiée. Il donne la possibilité à un actif, mais aussi à une personne en recherche d’emploi, de s’inscrire à une session de formation dans l’optique de développer ses compétences, ses qualifications professionnelles et ses soft skills, mais aussi, comme indiqué en préambule, pour des considérations plus pragmatiques telles que l’obtention du code ou du permis de conduire. Les entrepreneurs peuvent aussi faire valoir leurs droits acquis dans le cadre du CPF pour un projet de création d’entreprise.
Le CPF dans le CPA :
Le Compte Personnel de Formation (CPF), faisant partie intégrante du Compte Personnel d’Activité (CPA), représente un dispositif essentiel pour tout individu actif, dès son intégration sur le marché du travail et jusqu’à l’utilisation totale de ses droits à la retraite. Il offre la possibilité d’accumuler des droits à la formation, mobilisables tout au long de sa carrière professionnelle. L’objectif central du CPF est d’encourager, à l’initiative de la personne elle-même, le maintien de son employabilité et la sécurisation de son parcours professionnel.
En dérogation au principe précité, le CPF peut continuer d’être approvisionné même après l’utilisation complète des droits à la retraite. Ceci s’applique notamment dans le contexte d’activités bénévoles et de volontariat, qui, en plus d’enrichir le Compte Engagement Citoyen (CEC), permettent d’acquérir des droits supplémentaires inscrits au CPF.
La flexibilité du CPF
La flexibilité inhérente au CPF offre ainsi une opportunité inestimable pour tous les actifs, du salarié au demandeur d’emploi, en passant par les entrepreneurs, de façon à investir dans leur développement professionnel. Ce dispositif constitue un véritable levier pour l’acquisition de compétences, que ce soit dans l’optique d’une reconversion, d’une consolidation de connaissances, ou encore de la préparation à la création d’une entreprise.
Utilisation pratique du CPF
Pour les salariés, l’utilisation du CPF est soumise à certaines conditions, notamment l’accord de l’employeur si la formation se déroule pendant le temps de travail. Les formations éligibles, variées et riches, peuvent être financées en partie par l’employeur, dépassant ainsi la valeur des droits acquis par le salarié. Ces derniers sont libres d’utiliser leurs crédits CPF à leur discrétion, conformément à leur propre initiative.
Les demandeurs d’emploi bénéficient également de la souplesse du CPF, avec la possibilité d’utiliser leurs droits pour des formations en lien avec leur projet professionnel. Pôle Emploi peut intervenir financièrement en cas de reste à charge. Cette dimension permet une continuité dans l’acquisition de compétences, même en période d’inactivité. Quant aux fonctionnaires, l’utilisation du CPF requiert également une démarche initiée par l’agent, avec des conditions spécifiques définies par l’employeur public. Un accompagnement personnalisé peut être mis en place pour ceux qui cherchent à définir clairement leur projet d’évolution professionnelle.
Aspect financier du CPF
L’aspect financier du CPF est non négligeable, avec un plafond maximal de 5000 euros, cumulant des crédits annuels de 500 euros pour les salariés et 24 heures pour les fonctionnaires. La possibilité d’acquérir des droits tout au long de la carrière, indépendamment des changements de statut professionnel, garantit une continuité dans le développement des compétences.
Pour une utilisation optimale du CPF, des services, tels qu’Evaneo, offrent une expertise permettant de guider les individus dans le choix des formations les plus adaptées à leurs besoins, contribuant ainsi à la réalisation de leurs objectifs professionnels.
À qui s’adresse le CPF ?
Public éligible au CPF :
Le public éligible au compte personnel de formation (CPF) englobe toutes les personnes âgées de 16 ans et plus. Il convient de noter qu’une dérogation permet également l’accès au CPF pour les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage. Toutefois, il est crucial de comprendre que le CPF cesse d’être alimenté et mobilisable, à l’exception des droits provenant du Compte Engagement Citoyen (CEC), dès que les individus ont liquidé leurs droits à la retraite à taux plein ou ont atteint l’âge légal de départ à la retraite sans décote, fixé à plus de 67 ans pour la génération née à partir de 1955.
Limitations liées à la retraite :
Il convient de souligner plus précisément que les formations financées par le CPF doivent être étroitement liées à un projet de formation professionnelle. Par conséquent, les personnes ayant liquidé leurs droits à la retraite à taux plein ou ayant atteint l’âge de départ à la retraite à taux plein automatique à 67 ans ne peuvent plus utiliser leurs droits CPF. Cette restriction s’explique par le fait qu’elles n’ont plus l’obligation de maintenir leur employabilité ou de développer de nouvelles compétences pour s’adapter au marché du travail.
Contraintes liées aux projets de formation :
Cependant, pour les individus ayant liquidé leurs droits à la retraite avec décote et envisageant de reprendre une activité dans le cadre du cumul emploi retraite, une opportunité s’offre à eux. En effet, ils ont la possibilité non seulement de cumuler de nouveaux droits CPF, mais également de les mobiliser pour financer une formation professionnelle. Il est à noter qu’aucune démarche spécifique n’est requise de la part du titulaire pour signaler ce changement de situation.
En somme, le CPF s’adresse à un large éventail de personnes, offrant des opportunités de formation et de développement professionnels à différents stades de la carrière, tout en tenant compte des spécificités liées à la retraite et au cumul emploi retraite.
Dans le détail, comment utiliser vos crédits et comment faire valoir votre CPF ?
L’utilisation du CPF pour les salariés d’entreprise
Si vous êtes employé pour le compte d’une société, vous êtes libre d’utiliser ou non les crédits accumulés sur votre Compte Personnel de Formation : votre employeur n’a pas le droit de vous obliger à vous former via le CPF ! En revanche, si la formation suivie dans le cadre du CPF s’effectue sur votre temps de travail, vous devrez logiquement obtenir l’accord préalable de votre employeur. Si ce n’est pas le cas et que cette dernière s’effectue en dehors de votre temps de travail, nul besoin d’obtenir une quelconque autorisation.
En cas de formation intervenant sur le temps de travail du collaborateur, il est nécessaire d’effectuer la demande d’autorisation à l’employeur a minima 60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à 6 mois, et au minimum 120 jours avant son commencement si cette dernière dure 6 mois ou plus. L’entreprise dispose de 30 jours calendaires pour faire part au salarié de sa réponse, sachant qu’une absence de réponse dans le délai imparti est synonyme d’acceptation.
Par ailleurs, un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche peut prévoir des conditions d’alimentation du CPF plus favorables à l’employé. L’employeur peut également alimenter le compte de ses salariés et participer au financement du coût d’une formation (à la demande de son collaborateur) si cette dernière excède, en montant total, la valeur des droits acquis par ce même collaborateur.
L’utilisation du Compte Personnel de Formation pour les demandeurs d’emploi
Si vous êtes en recherche d’emploi, vous avez également la possibilité d’utiliser vos crédits CPF pour vous former dans le domaine de votre choix. Si votre compte n’est pas alimenté durant votre période d’inactivité, sa valeur tient généralement compte de vos expériences professionnelles antérieures.
Sous certaines conditions, Pôle Emploi peut participer au financement de votre formation en cas de reste à charge et si vos droits CPF ne suffisent pas. La formation doit notamment correspondre au projet professionnel du demandeur d’emploi. Si Pôle Emploi valide la prise en charge financière, l’inscription à la formation se fait automatiquement.
Et pour les agents de la fonction publique ?
La situation est encore différente pour les fonctionnaires qui souhaiteraient utiliser leur Compte Personnel de Formation pour développer leurs qualifications professionnelles dans un domaine particulier. Comme le salarié ou le demandeur d’emploi, la mobilisation du CPF se fait à l’initiative de l’agent, mais une demande de formation effectuée en dehors du temps de travail doit respecter la procédure en vigueur.
De même, si vous êtes fonctionnaire et que vous souhaitez obtenir un financement pour votre CPF, vous devrez respecter les conditions définies par votre employeur sous réserve que ce dernier dispose de la manne financière suffisante. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé si vous avez besoin de définir les contours de votre projet d’évolution professionnelle : ce dernier peut être effectué par un conseiller mobilité carrière, ou par le service des ressources humaines.
Quelles formations sont éligibles ?
Quelles sont les possibilités offertes en termes de formations éligibles au sein du compte personnel de formation (CPF) pour l’ensemble des travailleurs actifs ? Les options comprennent :
- L’inscription à une certification professionnelle dûment enregistrée au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
- La validation de blocs de compétences, attestée par un document faisant partie intégrante d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP.
- L’obtention d’une certification ou habilitation répertoriée dans le répertoire spécifique (RS), englobant notamment la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA).
- L’accès aux actions visant à faire reconnaître et valider les acquis de l’expérience (VAE), conformément aux dispositions du 3° de l’article L.6313-1.
- La possibilité d’entreprendre un bilan de compétences afin d’évaluer et valoriser ses compétences personnelles et professionnelles.
- La participation à des formations dédiées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, visant à concrétiser leurs projets entrepreneuriaux et à assurer la pérennité de leurs activités.
- L’engagement dans la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route ainsi que de l’épreuve pratique du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger (permis B) et du groupe lourd.
Ces diverses possibilités offrent un éventail riche et diversifié de choix, répondant ainsi aux besoins professionnels et personnels des salariés, tout en soulignant la polyvalence du CPF comme instrument essentiel pour le développement continu des compétences et la progression dans le monde du travail.
Un fonctionnement CPF qui a changé
Le Compte Personnel de Formation (CPF) a connu une transformation significative depuis 2019, introduisant des changements notables visant à renforcer la liberté des bénéficiaires et à réduire les délais d’accès à la formation. Avant cette réforme, la gestion du CPF relevait des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCO), ce qui entravait considérablement la possibilité pour les salariés de choisir librement une formation, limitant ainsi leur capacité à élaborer un plan de développement professionnel personnalisé.
Cependant, depuis la mise en place du CPF, le pouvoir de décision quant au choix de la formation a été octroyé aux travailleurs eux-mêmes. Dès l’approbation de leur demande, la formation peut être entreprise sans nécessiter d’attendre un financement externe. Il convient de noter que les bénéficiaires ont désormais la flexibilité de cumuler leurs droits CPF avec des financements complémentaires, une opportunité particulièrement avantageuse pour les formations aux coûts plus élevés. En résumé, le CPF a évolué en un instrument puissant, permettant aux travailleurs de développer leurs compétences professionnelles de manière autonome, favorisant ainsi une progression de carrière plus fluide.
Et si vous changez de situation ?
Que se passe-t-il avec votre CPF si vous changez de situation ? Une carrière professionnelle s’inscrit dans la durée, et vous pouvez être amené à changer de voie, à évoluer et connaître une promotion, voire à perdre votre emploi ou prendre un congé sabbatique : sachez que le CPF est rattaché à votre personne et non à votre statut ou votre contrat du moment. À ce titre, vous pouvez acquérir vos droits tout au long de votre carrière dans la limite du plafond maximum de 5000 euros.
Vous cumulez 500 euros par an en tant que salarié, et 24 heures si vous êtes agent de la fonction publique. Le fait de changer de statut et de vous retrouver sans emploi ou en formation n’a aucune incidence sur les crédits précédemment acquis, qui restent en votre possession.
En résumé :
- Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, constitue un outil essentiel pour le développement des compétences professionnelles. Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi ou fonctionnaire, ce dispositif offre une variété de formations éligibles. Que vous envisagiez une reconversion, la consolidation de connaissances, l’obtention du permis de conduire, ou même la création d’entreprise, le CPF est mobilisable jusqu’au départ à la retraite.
- Les salariés ont la liberté d’utiliser leurs crédits CPF, sans contraintes de la part de l’employeur. Toutefois, en cas de formation pendant le temps de travail, l’accord préalable de l’employeur est nécessaire, avec des délais à respecter. Des accords collectifs peuvent également prévoir des conditions avantageuses. L’employeur peut contribuer au financement des formations si le coût dépasse les droits acquis par le salarié.
- Les demandeurs d’emploi peuvent également utiliser leur CPF, avec éventuellement un soutien financier de Pôle Emploi si nécessaire. La formation doit correspondre au projet professionnel du demandeur d’emploi.
- Pour les fonctionnaires, l’utilisation du CPF est également possible, mais elle doit respecter les procédures en vigueur. Le financement dépend des conditions définies par l’employeur public, avec la possibilité d’un accompagnement personnalisé.
- Le CPF est lié à la personne et non au statut ou au contrat actuel, ce qui permet une continuité en cas de changement de situation professionnelle. Le plafond maximum est de 5000 euros, cumulant 500 euros par an pour les salariés et 24 heures pour les fonctionnaires.
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